NOUVELLE ÉTAPE VERS LE FONCTIONNEMENT EFFECTIF DU SENAT : La Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur de l’institution

Le processus d’installation du Sénat béninois franchit une étape importante. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté par les sénateurs le 30 juillet 2026, ce qui ouvre la voie à l’entrée en fonction effective de cette nouvelle institution de la République.

Cette décision marque l’aboutissement d’une procédure prévue par les textes. Avant son application, le règlement intérieur du Sénat devait obligatoirement être soumis au contrôle de constitutionnalité. La validation de la haute juridiction lève donc l’un des derniers obstacles juridiques au fonctionnement normal de l’institution.

Institué dans le cadre des réformes constitutionnelles engagées au Bénin, le Sénat constitue désormais la deuxième chambre du Parlement. Son installation progressive traduit la volonté des autorités de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions prévues par la Constitution afin de renforcer l’architecture institutionnelle du pays.

Avec cette validation de la Cour constitutionnelle, le Sénat dispose désormais d’un cadre juridique lui permettant d’exercer ses missions conformément aux dispositions constitutionnelles.

Sébastien YANGA

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