DÉPÔT LÉGAL ET PÉRIODICITÉ : La HAAC rappelle les journaux à l’ordre
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) rappelle les journaux et écrits périodiques à leurs obligations en matière de dépôt légal et de respect de la périodicité déclarée. Dans un communiqué en date du 1er octobre 2026, l’institution fait état de manquements constatés chez certains organes de presse et appelle les responsables concernés à davantage de rigueur dans leurs pratiques. Selon le communiqué N°009-26/HAAC/SG/SGA/SCS, certains journaux ne respecteraient pas la périodicité déclarée lors de leur enregistrement ou en cas de changement.
La HAAC estime que ces pratiques rendent le dépôt légal irrégulier et sporadique, en contradiction avec les dispositions des articles 62, 63 et 183 du Code de l’information et de la communication. L’institution rappelle par ailleurs que les journaux et écrits périodiques sont classés selon leur fréquence de parution : quotidiens, hebdomadaires, bihebdomadaires, mensuels ou bimensuels. Cette classification n’est pas sans conséquence sur le plan juridique, notamment pour le statut de la publication et les obligations qui en découlent.
La HAAC invite ainsi les directeurs de publication à veiller au strict respect de la périodicité déclarée. L’autre préoccupation soulevée est le dépôt, au cours d’une même journée, de plusieurs exemplaires d’un même journal présentant des caractéristiques différentes. Il peut notamment s’agir de numéros de parution distincts, de formats différents, de contenus éditoriaux substantiellement différents ou encore de dates de parution différentes. Pour la HAAC, de telles pratiques sont susceptibles de créer une confusion sur l’édition réellement publiée et de fragiliser la fiabilité ainsi que la traçabilité du dépôt légal.
L’institution demande donc aux propriétaires et directeurs de publication de s’en abstenir et de s’assurer que les exemplaires déposés correspondent, en tous points, à l’édition effectivement mise en circulation auprès du public. Le communiqué, signé à Cotonou le 1er octobre 2026 par François K. Awoudo, Secrétaire général, pour le Président et P.O., précise enfin que l’institution attachera du prix au respect de ces dispositions.
Pour les professionnels de la presse, l’enjeu est donc désormais de veiller à une parfaite cohérence entre la périodicité déclarée, l’édition publiée et les exemplaires soumis au dépôt légal.
Alain TCHOKA
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